J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0202547A
La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 671-1 et L. 755-1 ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 12 et 13 ;
Vu la proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 1
Le conseil d'enseignement et de recherche a pour mission de conseiller le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche sur l'ensemble des activités de leurs directions.
A ce titre, il émet des avis, des remarques et des propositions :
- dans le domaine de l'enseignement, sur l'ensemble des formations mises en oeuvre à l'école et sur les méthodes pédagogiques, sur la constitution et le fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche. Il évalue la contribution du centre de recherche au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche ;
- dans le domaine de la recherche, sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines scientifiques à privilégier, sur la valorisation de la recherche et sur les opérations ou partenariats à mettre en oeuvre.Article 2
Le conseil d'enseignement et de recherche est composé de :
Neuf personnalités, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées par le président du conseil d'administration ;
Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ;
Le directeur général adjoint chargé de la recherche ;
Quatre enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs, membres des départements d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique, dont deux au moins exercent leur activité principale dans l'établissement ;
Un élève désigné par ses camarades ;
Un étudiant inscrit en doctorat à l'Ecole doctorale de l'Ecole polytechnique désigné par ses camarades.
Le président du conseil d'enseignement et de recherche, choisi parmi les personnalités extérieures, est nommé par le président du conseil d'administration. Il peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil.
Le secrétariat du conseil d'enseignement et de recherche est assuré, annuellement à tour de rôle, par le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche.
A l'exception des directeurs généraux adjoints, de l'élève et du doctorant, la durée du mandat des membres du conseil d'enseignement et de recherche est de trois ans, renouvelable deux fois seulement. L'élève et le doctorant sont membres pendant une année.Article 3
Le conseil d'enseignement et de recherche se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Il peut également être réuni à la demande de l'un des directeurs généraux adjoints pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence.Article 4
Le conseil d'enseignement et de recherche peut constituer en son sein des groupes de travail spécifiques pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.Article 5
L'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de recherche de l'Ecole polytechnique sont abrogés.Article 6
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche